Succession et don manuel : les risques fiscaux en cas d'oubli de declaration

Les donations sont souvent un excellent moyen de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches, sans attendre le décès du donateur. Parmi celles-ci, le don manuel est particulièrement apprécié pour sa simplicité et sa rapidité. Mais attention, cette facilité ne doit pas faire oublier certaines obligations légales, comme la déclaration à l’administration fiscale. En effet, la non-déclaration d’un don manuel peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour le bénéficiaire. Nous allons voir quels sont les risques encourus et comment les éviter.

Déclaration et imposition d’un don manuel : ce que dit la loi

Contrairement aux idées reçues, un don manuel n’échappe pas à l’impôt. Même si aucune formalité spécifique n’est nécessaire pour le réaliser, il doit néanmoins être déclaré et soumis au droit de donation. Ce dernier suit un barème progressif qui varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que la valeur du bien donné. Selon leur montant, les donations peuvent également bénéficier d’abattements, renouvelables tous les 15 ans.

Les modalités de déclaration d’un don manuel

Pour déclarer un don manuel, le bénéficiaire doit remplir le formulaire n°2735 et l’adresser au service des impôts du domicile du donateur. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de révélation du don à l’administration fiscale. Dans le cas contraire, des pénalités pour retard de déclaration sont appliquées.

Les conséquences fiscales en cas d’oubli de déclaration

Ne pas déclarer un don manuel peut avoir plusieurs conséquences fâcheuses pour le bénéficiaire :

Pénalités pour retard de déclaration : elles s’élèvent généralement à 10% du montant des droits dus, auxquelles s’ajoutent une majoration de 0,20% par mois de retard.
Suppression des abattements : l’absence de déclaration entraîne la perte des abattements légaux et une imposition plus élevée.
Taxe sur les donations non déclarées : si l’administration fiscale découvre le don manuel lors d’un contrôle, elle peut exiger le paiement d’une taxe spécifique.
Régularisation spontanée : si le bénéficiaire décide de régulariser sa situation avant tout contrôle fiscal, il pourra bénéficier d’une diminution des pénalités.

Comment éviter ces risques ?

Pour limiter les risques liés à l’oubli de déclaration d’un don manuel, il est essentiel de respecter les délais et les modalités imposées par la loi. Voici quelques conseils pour éviter les problèmes :

Informer le bénéficiaire : le donateur doit informer clairement le bénéficiaire de son obligation de déclarer le don, ainsi que des conséquences en cas d’oubli.
Conserver les preuves : il est conseillé de conserver toute trace du don (courrier, SMS, relevés bancaires…), afin de prouver sa réalité en cas de contestation.
Régulariser rapidement : si un oubli est constaté, il est préférable de procéder à une régularisation spontanée pour limiter les pénalités encourues.

Les autres risques liés aux donations non déclarées

Outre les conséquences fiscales, ne pas déclarer un don manuel peut également avoir des répercussions sur la gestion de la succession du donateur :

Rapport à la succession : les donations non déclarées sont considérées comme des avances sur la part d’héritage qui revient au bénéficiaire, et doivent donc être rapportées à la succession au moment du décès du donateur.
Réduction des libéralités : si la valeur du don dépasse la quotité disponible (la part du patrimoine dont le donateur peut disposer librement), la donation pourra être réduite pour respecter les droits des héritiers réservataires (descendants et, dans certains cas, ascendants).

En somme, pour éviter les risques fiscaux liés à l’oubli de déclaration d’un don manuel, il convient de respecter scrupuleusement les obligations légales. Une bonne connaissance des règles applicables et une communication transparente entre le donateur et le bénéficiaire sont essentielles pour prévenir les problèmes.

Succession et don manuel : les risques fiscaux en cas d’oubli de declaration