Les taxes d’habitation sont redevables par des propriétaires ou des locataires, dès lors que ceux-ci ne mettent pas leurs biens en location. Les taxes foncières incombent aux propriétaires. Il est important d’établir les différences entre ces deux types de taxes.
Généralité concernant les taxes foncières et les taxes d’habitation
Les taxes foncières sont des impôts ayant rapport à toutes les propriétés : les parcelles vides, les bâtiments dépendants des domaines, les garages ou encore les maisons. Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales sont appliqués sur la moitié des valeurs locatives cadastrales. Ces impôts sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales des biens, c’est-à-dire les montants des loyers par an auxquels les propriétaires pourraient louer leurs logements. Pour leurs résidences, des propriétaires ont la possibilité de s’exonérer des taxes foncières, notamment pour les propriétaires handicapés, les propriétaires âgées de plus de soixante-cinq ans, les propriétaires invalides et les propriétés labellisées BBC.
Pour ce qui est des taxes d’habitation, elles sont des impôts locaux qui concernent tous les propriétés occupées en tant que résidences principales ou résidences secondaires. Elles se calculent généralement en fonction des caractéristiques des logements, leur situation géographique et en fonction de la situation personnelle des propriétaires. Les foyers à revenus moins importants, les propriétaires handicapés, les propriétaires invalides, les propriétaires veufs ou les propriétaires âgés de plus de soixante ans s’exonèrent des taxes d’habitations de leurs résidences principales. Il est possible de les calculer avec un outil de simulation.
Les propriétés soumises aux taxes foncières et d’habitation
Les taxes d’habitation sont des perçus en faveur de différents établissements, des circonscriptions administratives, des groupements communaux et des collectivités administratives. Ces taxes portes sur les maisons et les bâtiments dépendants des biens immobiliers. Elles sont calculées à partir des valeurs locatives brutes, revalorisées annuellement par des coefficients votés par les Parlements. Les taxes d’habitation sont payées par les occupants des biens immobiliers au 1er janvier de l’année. Cela peut être soit le locataire si les logements sont loués, soit les propriétaires s’ils habitent eux-mêmes leurs biens immobiliers.
Les taxes foncières sur les biens bâtis sont des impôts directs, perçus en faveur des collectivités territoriales, des circonscriptions administratives, et des publics de coopérations intercommunales, des syndicats et des établissements des communes. Elles sont payées par les propriétaires des biens immobiliers et ce qu’il soit question des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas de démembrements de propriétés, les taxes foncières sont payées par les usufruitiers.
À la différence des taxes foncières, les taxes d’habitation ne concernent que les propriétés occupées à titre de résidences principales ou secondaires. Si les biens sont inoccupés depuis plus de deux ans, les propriétaires peuvent néanmoins être imposés au titre des taxes d’habitation sur les propriétés vacantes ou des taxes sur les biens vacants. Quant aux taxes foncières sont dues sur toutes les propriétés, bâties ou non bâties, peu importe leur utilisation. Les terrains nus, industriels, les locaux professionnels, les commerces, les dépendances, les parkings et les logements sont généralement imposés.
