Tout savoir sur le registre de mouvement de titres

Une société à responsabilité limitée est obligée de tenir un registre des actionnaires. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes les informations relatives à ce registre.

Qu’est-ce que le registre de mouvement de titres ?

À des fins comptables, une modification du nombre d’actions est définie comme une augmentation ou une diminution du nombre d’actions détenues par les actionnaires. Ces changements sont consignés dans un document que l’on appel registre des actions. Son but est d’enregistrer l’achat et la vente d’actions par les actionnaires. En outre, la tenue de ce registre est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement des entreprises, notamment des sociétés à responsabilité limitée. Les actions sont généralement vendues sous forme non certifiée et peuvent être achetées aux enchères. Cliquez ici pour tout savoir sur les mouvements de titres

À qui s’adresse ce registre ?

L’obligation de tenir un registre des actions s’applique principalement aux sociétés anonymes. Le tribunal d’enregistrement des sociétés oblige les sociétés telles que les SA, SAS ou SCA à tenir de tels registres. Ainsi, les sociétés telles que la SARL, l’EURL et la SCI ne sont pas soumises à cette obligation. Toutefois, toutes les transactions impliquant le transfert de titres ou de droits de participation doivent être enregistrées conformément à la loi sur les sociétés. Par exemple, seuls les transferts d’actions enregistrées dans le registre des actions sont valables. Il est donc recommandé de tenir un tel registre, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Quelles sont les actions inscrites à ce registre ?

Des informations spécifiques sur le capital social doivent être enregistrées dans le registre des actions. Voici une liste de transactions typiques qui sont enregistrées dans le registre

• Augmentation du capital social.
• Réduction du capital social.
• Transfert d’actions.
• Donation d’actions.
• Mise en gage d’actions.
• Dons en espèces.
• Arrivée d’un nouveau partenaire.

Pour effectuer ces opérations, il est conseillé de faire appel à un professionnel.

Enregistrement du mouvement des actions

 

Dans la plupart des cas, la société enregistrera indépendamment le transfert de propriété des actions. Il est toutefois possible de nommer une personne externe autorisée à cette fin. En outre, les transactions relatives au placement des actions de la société doivent être enregistrées par ordre chronologique. Afin de faciliter la lecture de la documentation, toutes les informations en relation aux transactions doivent être aussi détaillées que possible. À cette fin, il convient d’inclure les informations suivantes

• date de la transaction
• Dans le cas de personnes physiques – les noms des partenaires qui ont vendu et acheté les actions.

Si la transaction est effectuée par une personne morale, la raison sociale et le numéro d’enregistrement du vendeur et de l’acheteur.

• Adresse et coordonnées de l’ancien actionnaire et du nouvel actionnaire.
• Nombre d’actions à transférer
• La valeur des actions concernées.
• Numéro de commande associé à la transaction.
• Si l’initiateur des actions est une société, la nature et la catégorie des actions offertes.

En cas de nantissement d’actions, la mention « en faveur de titres résidents » doit être indiquée en face du nom de l’actionnaire. Après l’enregistrement, le formulaire d’enregistrement de la cession d’actions doit être signé et certifié au bureau du registre du commerce du siège de la société. Cette procédure rend impossible la falsification du document car le numéro de page est scellé par un cachet.